La Cour de cassation protège le statut d’hébergeur de Dailymotion. Merci l’Hadopi ?

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La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui confirme que Dailymotion est bien un hébergeur lorsqu’il met en ligne une vidéo envoyée par un utilisateur, et non un éditeur. Une décision sécurisante qui semble remettre en cause la jurisprudence établie un an plus tôt par la même cour, d’après un rapport de l’actuelle présidente de l’Hadopi, qui n’intervient plus en la matière.

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